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724 résultats filtrés pour "IMPOT SUR LE REVENU"
« Ai-je droit pour ma taxe foncière à l'exonération en faveur des économies d'énergie ? »
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particulier
Question Réponse
« Je fais enregistrer un acte »
Vous devez ou vous souhaitez faire enregistrer un acte (reconnaissance de dette, contrat de prêt, cession de parts sociales...) pour lui donner une valeur juridique. Cet enregistrement doit se faire...
« Je suspends provisoirement mon activité »
La mise en sommeil permet à une société de suspendre temporairement son activité sans que cette interruption entraîne sa dissolution ou sa radiation du registre du commerce et des sociétés. Pour un...
« La réponse de l’administration ne me convient pas, puis-je demander un second examen ? »
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professionnel
Question Réponse
« What is the average tax rate and do I qualify for it ? »
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particulier
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International
Question Réponse
« Transmission à titre gratuit »
Au moment où il cesse son activité, un exploitant peut décider de transmettre gratuitement son entreprise (donation) à un héritier, un salarié ou un autre exploitant.